Certificat d’absence de casier judiciaire : le document de police du dossier de bourse

Le certificat d’absence de casier judiciaire (Certificate of Non-Criminal Record) est un document de police que le candidat à la bourse du gouvernement chinois doit joindre à son dossier. Le guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship) l’appelle aussi certificat de police (Police Clearance Certificate). Le texte français de cette entrée est une traduction faite par ce site à partir du texte officiel ; ce n’est pas une traduction officielle.

Voir aussi Admission et documents sur ce site.

Ce que dit le texte officiel

Le point 13 de la section VI, Documents de candidature, du guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois porte sur ce document. Il énonce les éléments suivants :

• Le candidat doit fournir un certificat d’absence de casier judiciaire valide, ou un certificat de police valide.
• Le document est délivré par la sécurité publique locale, par exemple le commissariat de police.
• Il est délivré en règle générale dans les 6 mois précédant la date de dépôt de la candidature.

Termes associés

• Bourse du gouvernement chinois (Chinese Government Scholarship), voir Bourses
• Formulaire d’examen médical pour étrangers (Foreigner Physical Examination Form), point 12 de la même section
• Document de pré-admission (pre-admission document), point 7 de la même section

Sources

• Guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship), China Scholarship Council (CSC)

Consulté le 11 octobre 2026.

Cette entrée est un résumé non officiel ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou en matière d’immigration et n’est pas publiée par les organismes cités. En cas de divergence, le texte officiel et les instructions de l’organisme qui traite votre dossier prévalent.