Tuteur en Chine : l’adulte que l’établissement doit avoir enregistré pour un étudiant de moins de 18 ans

Pour un étudiant international de moins de 18 ans dont les parents ne résident pas en Chine, le tuteur (监护人) est la personne, de nationalité étrangère ou chinoise et résidant en Chine, que les parents désignent formellement. Cette exigence figure à l’article 38 des mesures d’administration du recrutement et de la formation des étudiants internationaux par les établissements (arrêté n° 42) (Measures for the Administration of Schools Recruiting and Educating International Students), publiées par le ministère de l’Éducation avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Sécurité publique. Le texte français de cette entrée est une traduction faite par ce site à partir du texte officiel ; ce n’est pas une traduction officielle.

Voir aussi Admission et documents sur ce site.

Définition

Dans l’arrêté n° 42, le terme chinois employé est 监护人. Le guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois désigne le même rôle par « tuteur(s) légal(aux) en Chine ».

Ce que dit le texte officiel

Le premier alinéa de l’article 38 dit que l’établissement qui accueille un étudiant international de moins de 18 ans dont les parents ne résident pas en Chine doit exiger que les parents désignent formellement comme tuteur une personne de nationalité étrangère ou chinoise résidant en Chine. Il dit aussi que l’établissement doit exiger la fourniture des pièces justificatives correspondantes.

Le deuxième alinéa de l’article 38 traite des étudiants internationaux venus en groupe pour un séjour d’études de courte durée. L’établissement peut accueillir ces étudiants, mais doit conclure à l’avance un accord avec l’autorité d’envoi étrangère. Pour les établissements d’enseignement primaire et secondaire qui reçoivent un tel groupe, l’autorité d’envoi étrangère doit accomplir à l’avance, selon le droit de son pays, les formalités légales nécessaires à l’entrée et à la sortie des mineurs. Elle doit aussi envoyer une personne qui accompagne le groupe et qui assure la fonction de tuteur des étudiants pendant leur séjour d’études dans l’établissement.

Dans le guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship), publié par le China Scholarship Council (CSC), la section VI, point 11, indique que le candidat âgé de moins de 18 ans doit présenter les documents juridiques de son ou de ses tuteurs en Chine. Cette exigence est une condition de cette bourse.

Les normes de qualité de l’enseignement supérieur des étudiants internationaux en Chine (à titre expérimental) (Quality Standards for the Higher Education of International Students in China (Trial)), publiées par le ministère de l’Éducation sous l’avis n° 教外〔2018〕50号, s’adressent aux établissements d’enseignement supérieur. La section 17 porte sur la protection des droits des étudiants internationaux : information (17.1), signalements et plaintes (17.2), recours (17.3) et vie privée (17.4). La section 17 ne contient pas de disposition sur les mineurs.

Termes associés

• Admission et documents
• Bourses
• étudiant international
• autorités d’envoi
• bourse du gouvernement chinois (Chinese Government Scholarship)

Sources

• mesures d’administration du recrutement et de la formation des étudiants internationaux par les établissements (arrêté n° 42) (Measures for the Administration of Schools Recruiting and Educating International Students), ministère de l’Éducation
• guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship), China Scholarship Council (CSC)
• normes de qualité de l’enseignement supérieur des étudiants internationaux en Chine (à titre expérimental) (Quality Standards for the Higher Education of International Students in China (Trial)), ministère de l’Éducation

Consulté le 11 octobre 2026.

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