Certificat de santé : le document demandé pour un permis de séjour d’un an ou plus

Le certificat de santé (身体健康证明) est le document médical qu’un étranger doit présenter lorsqu’il demande un permis de séjour dont la validité est supérieure à un an. Il est prévu à l’article 16 du règlement sur l’administration des entrées et des sorties des étrangers (décret n° 637 du Conseil des affaires d’État), qui précise qu’il est valable six mois à compter de sa date de délivrance.

Le texte français de cette entrée est une traduction faite par ce site à partir du texte officiel ; ce n’est pas une traduction officielle. Voir aussi Visas et séjour sur ce site.

Définition

Le certificat de santé atteste que le demandeur n’est atteint ni de trouble mental grave, ni de tuberculose pulmonaire contagieuse, ni d’une autre maladie infectieuse susceptible de causer des dommages majeurs à la santé publique. Ces trois cas sont ceux que le guide de service de l’Administration nationale de l’immigration (NIA) énumère.

Ce certificat ne doit pas être confondu avec le formulaire d’examen médical pour étrangers. Il s’agit de deux documents distincts, décrits dans des textes différents, comme le montrent les parties ci-dessous.

Ce que dit le texte officiel

Règlement sur l’administration des entrées et des sorties des étrangers

L’article 16 prévoit que l’étranger qui demande un permis de séjour dont la validité est supérieure à un an doit présenter son certificat de santé, conformément aux dispositions applicables. Le certificat est valable six mois à compter de sa date de délivrance.

L’article 16 ne désigne pas l’organisme qui délivre ce certificat.

Guide de service de l’Administration nationale de l’immigration

Pour une demande de permis de séjour dont la validité est supérieure à un an, le guide prévoit que le demandeur doit présenter un certificat de santé délivré par le service local de quarantaine sanitaire ou par un service de santé et de soins médicaux du niveau du comté ou au-dessus.

Ce certificat doit attester que le demandeur n’est atteint ni de trouble mental grave, ni de tuberculose pulmonaire contagieuse, ni d’une autre maladie infectieuse susceptible de causer des dommages majeurs à la santé publique.

Mesures d’administration du recrutement et de la formation des étudiants internationaux par les établissements (arrêté n° 42)

L’article 39 de l’arrêté n° 42 (Measures for the Administration of Schools Recruiting and Educating International Students) concerne l’inscription des étudiants internationaux.

À l’inscription, l’étudiant international doit, selon les règles de l’administration sanitaire chinoise, se rendre auprès du service de quarantaine sanitaire chinois pour faire confirmer le formulaire d’examen médical pour étrangers, ou se soumettre à un examen médical.

Lorsque l’examen confirme un trouble mental grave, une tuberculose pulmonaire contagieuse ou une autre maladie infectieuse susceptible de causer des dommages majeurs à la santé publique, ces maladies étant celles que la loi sur l’administration des sorties et des entrées désigne, les services de la sécurité publique les traitent conformément à la loi.

Bourse du gouvernement chinois

Le guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship), section VI, point 12, prévoit que le candidat qui doit étudier en Chine plus de six mois présente une photocopie du formulaire d’examen médical pour étrangers. L’original, imprimé par les autorités sanitaires chinoises, est rempli en anglais et conservé par le candidat.

Les examens médicaux doivent couvrir tous les items figurant sur ce formulaire. Les dossiers incomplets, ou ceux qui ne portent pas la signature du médecin traitant, le cachet officiel de l’hôpital ou une photographie scellée du candidat, sont invalides. Les résultats de l’examen médical ne sont valables que six mois.

Ces exigences figurent dans le guide de cette bourse.

Termes associés

• permis de séjour
• formulaire d’examen médical pour étrangers
• durée de séjour
• arrêté n° 42
• bourse du gouvernement chinois

Sources

• règlement sur l’administration des entrées et des sorties des étrangers (Regulations of the People’s Republic of China on Administration of the Entry and Exit of Foreigners) — Administration nationale de l’immigration (NIA)
• guide de service pour la délivrance, la prorogation, le remplacement et la réémission des permis de séjour des étrangers (service guide for issuing, extending, replacing and reissuing foreigners’ residence permits) — Administration nationale de l’immigration (NIA)
• mesures d’administration du recrutement et de la formation des étudiants internationaux par les établissements (arrêté n° 42) (Measures for the Administration of Schools Recruiting and Educating International Students) — ministère de l’Éducation
• guide de candidature à la bourse du gouvernement chinois (Application Guide for Chinese Government Scholarship) — China Scholarship Council (CSC)

Consulté le 11 octobre 2026.

Cette entrée est un résumé non officiel ; elle ne constitue pas un conseil juridique ou en matière d’immigration et n’est pas publiée par les organismes cités. En cas de divergence, le texte officiel et les instructions de l’organisme qui traite votre dossier prévalent.