Récépissé de dépôt : le document qui couvre votre séjour pendant que votre passeport est au service des entrées et sorties

Le récépissé de dépôt (受理回执) est un document délivré par le service de l'administration des entrées et sorties de la sécurité publique lorsque celui‑ci accepte une demande de visa, de permis de séjour ou de permis de résidence et conserve le passeport du demandeur. Ce document permet au titulaire de séjourner ou de résider légalement en Chine pendant la période de traitement. Le texte français de cette entrée est une traduction faite par ce site à partir du texte officiel ; ce n'est pas une traduction officielle. Voir aussi Visas et séjour sur ce site.

Définition

Le récépissé de dépôt est un justificatif provisoire qui couvre la régularité du séjour ou de la résidence pendant que le passeport ou un autre document de voyage international est conservé par l'autorité pour l'instruction d'une demande de visa, de permis de séjour ou de permis de résidence. Sa durée maximale de validité diffère selon que la demande porte sur un visa ou un permis de séjour (7 jours) ou sur un permis de résidence (15 jours selon le règlement, 15 jours ouvrables selon les guides de service de l'Administration nationale de l'immigration).

Ce que dit le texte officiel

Demandes de visa, de permis de séjour — reçu valable 7 jours

L'article 13 du règlement sur l'administration des entrées et des sorties des étrangers (décret n° 637 du Conseil des affaires d'État) dispose que lorsque la demande d'extension, de changement ou de réémission d'un visa, ou de délivrance d'un permis de séjour, remplit les conditions de recevabilité, le service de l'administration des entrées et sorties délivre un récépissé de dépôt valable pour une durée n'excédant pas 7 jours, et prend une décision sur la délivrance du visa pendant la validité du récépissé. Pendant la période où le passeport est retenu pour le traitement de la demande, le demandeur peut séjourner en Chine légalement sur la foi du récépissé. Si les formalités ou les pièces ne sont pas conformes, l'autorité notifie en une seule fois les formalités à accomplir et les pièces à compléter ou corriger.

Demandes de permis de résidence — reçu valable 15 jours (règlement) / 15 jours ouvrables (guides de service)

L'article 18 du même règlement prévoit que pour une demande de permis de résidence ou d'extension, de changement ou de réémission de celui‑ci qui remplit les conditions de recevabilité, le service délivre un récépissé valable pour une durée n'excédant pas 15 jours, et décide de la délivrance du visa (sic) pendant la validité du récépissé. Pendant la rétention du passeport pour le traitement de la demande de permis de résidence, le demandeur peut résider en Chine légalement sur la foi du récépissé. La même règle de notification unique en cas de dossier incomplet s'applique.

Le guide de service chinois de l'Administration nationale de l'immigration pour la délivrance, l'extension, le remplacement et la réémission des permis de résidence des étrangers précise à la section VII (受理) que le récépissé de dépôt pour une demande de permis de résidence a une validité n'excédant pas 15 jours ouvrables à compter de la date de受理 (acceptation). La section VIII (办结时限) répète cette limite de 15 jours ouvrables.

La version anglaise du même guide de service (datée du 1er avril 2021) indique à la section VIII que la période de validité du récépissé d'acceptation pour une demande de permis de résidence ne doit pas excéder 15 jours ouvrables après la date d'acceptation.

Termes associés

• visa X1
• visa X2
• permis de séjour
• permis de résidence
• durée de séjour
• service de l'administration des entrées et sorties de la sécurité publique
• Administration nationale de l'immigration (NIA)

Sources

• Regulations of the People's Republic of China on Administration of the Entry and Exit of Foreigners, National Immigration Administration
• National Immigration Administration — service guide for issuing, extending, replacing and reissuing foreigners' residence permits (Chinese), National Immigration Administration
• National Immigration Administration — Service Guide on residence permits for foreigners (English page dated 2021-04-01), National Immigration Administration (en.nia.gov.cn)

Consulté le 11 octobre 2026.

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