Enregistrement du lieu d’hébergement : la règle des 24 heures pour les étrangers en Chine

L’enregistrement du lieu d’hébergement est la formalité que les étrangers qui résident ou séjournent dans un logement autre qu’un hôtel, ou la personne qui les héberge, doivent accomplir auprès des organes de sécurité publique du lieu de résidence. Selon l’article 39 de la loi sur l’administration des sorties et des entrées (Exit and Entry Administration Law of the People’s Republic of China), ce délai est de 24 heures après l’arrivée de l’étranger. Pour les séjours à l’hôtel, le même article prévoit une procédure distincte, que l’hôtel doit accomplir.

Le texte français de cette entrée est une traduction faite par ce site à partir du texte officiel ; ce n’est pas une traduction officielle. Voir aussi Visas et séjour sur ce site.

Définition

L’article 39 de la loi distingue deux cas.

• Séjour à l’hôtel. Lorsque des étrangers séjournent dans un hôtel en Chine, l’hôtel doit enregistrer leur hébergement selon la réglementation sur l’administration de la sécurité publique de l’hôtellerie. Il doit aussi transmettre les informations d’enregistrement de l’étranger aux organes de sécurité publique du lieu où il se situe.
• Séjour hors hôtel. L’étranger qui réside ou séjourne dans un logement autre qu’un hôtel, ou la personne qui l’héberge, doit accomplir la formalité auprès des organes de sécurité publique du lieu de résidence dans les 24 heures suivant l’arrivée de l’étranger.

Ce que dit le texte officiel

Article 39 de la loi. Le texte de l’article 39 est celui qui fixe le délai de 24 heures. Il ne prévoit pas d’autre délai pour les étrangers logeant hors hôtel.

Article 24 de l’arrêté n° 42. Cet article concerne les étudiants internationaux. Il dispose que l’étudiant international qui vit hors du dortoir de l’établissement doit accomplir promptement les formalités d’enregistrement auprès des organes de sécurité publique du lieu de résidence. L’article 24 ne fixe pas de délai chiffré. Le texte de l’arrêté n° 42 est publié par le ministère de l’Éducation.

Article 76 de la loi, point 6. Ce point vise uniquement les personnes qui n’accomplissent pas les formalités d’enregistrement prévues au deuxième alinéa de l’article 39. Dans ce cas, un avertissement doit leur être adressé, et une amende ne dépassant pas CNY 2,000 peut aussi être infligée. Les autres points de l’article 76 ne sont pas repris ici.

Questions

La note explicative de l’Administration nationale de l’immigration (NIA) répond aux questions suivantes.

Quel est le champ d’application de l’enregistrement en ligne du lieu d’hébergement ?

La NIA a mis en place à l’échelle nationale le service d’enregistrement en ligne pour les étrangers qui résident ou séjournent dans un logement autre qu’un hôtel. Ces étrangers peuvent accomplir la formalité en ligne, sans se rendre en personne auprès des organes de sécurité publique. L’enregistrement en ligne a le même effet juridique que l’enregistrement sur place. Pour les hôtels, la note renvoie à l’article 39 de la loi.

Par quels canaux l’enregistrement en ligne est-il possible ?

Les hébergeurs ou les étrangers peuvent accéder à la plateforme de services du gouvernement de la NIA. Celle-ci comprend le site officiel, l’application « NIA 12367 », le mini-programme WeChat « NIA 12367 » et le mini-programme Alipay. Après l’inscription et la vérification d’identité, l’utilisateur peut suivre les étapes indiquées dans le module d’enregistrement du lieu d’hébergement (Accommodation Registration), placé sous le service aux étrangers (Foreigner Service). Une fois la procédure terminée, l’utilisateur peut consulter son enregistrement dans la rubrique « Registration Record Inquiry » (consultation de l’enregistrement).

Qui peut accomplir l’enregistrement en ligne ?

L’enregistrement peut être effectué en ligne par l’étranger qui réside ou séjourne dans le logement, ou par la personne qui l’héberge. La note indique que l’enregistrement initial devrait être effectué avec l’aide de l’hébergeur, afin de garantir l’exactitude des informations, car les hébergeurs sont en règle générale mieux informés des renseignements sur le logement. L’étranger peut accomplir la formalité seul dans deux cas : lorsqu’il a déjà enregistré son hébergement par la plateforme de la NIA et doit le refaire au même lieu de résidence, ou lorsqu’il réside dans un logement qui lui appartient. L’hébergeur peut être de nationalité chinoise ou étrangère.

Dans quels cas un nouvel enregistrement n’est-il pas nécessaire ?

Pour les étrangers qui résident ou séjournent hors hôtel et ont déjà accompli la formalité après leur arrivée, la note indique que l’étranger n’est pas tenu de procéder à un nouvel enregistrement dans les cas suivants :

• l’étranger réside dans son propre logement en Chine et revient au même logement après des déplacements en Chine ou à l’étranger ;
• l’étranger titulaire d’un permis de séjour ou d’un permis de résidence permanente réside à son lieu de résidence habituelle en Chine et revient au même logement après des déplacements en Chine ou à l’étranger, pendant la période de validité du même permis.

Un logement propre (self-owned residence) est un logement appartenant à l’étranger ou à son conjoint en Chine. Un lieu de résidence habituelle (habitual residence) est un logement où l’étranger réside ou prévoit de résider à long terme en Chine. Selon l’article 36 du règlement sur l’administration des entrées et des sorties des étrangers (Regulations on Administration of the Entry and Exit of Foreigners), le « long terme » désigne un séjour en Chine dépassant 180 jours.

Que faire en cas de difficulté pour l’enregistrement en ligne ?

Les hébergeurs et les étrangers peuvent consulter le guide de l’enregistrement en ligne du lieu d’hébergement, disponible sur la page d’enregistrement de la plateforme de services du gouvernement de la NIA. Ils peuvent aussi appeler la ligne d’assistance NIA 12367. Ils peuvent enfin se rendre aux guichets de l’administration des entrées et des sorties des organes de sécurité publique locaux, ou dans les commissariats locaux, pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement sur place.

Quelles sont les conséquences du défaut d’enregistrement ?

Selon l’article 76 de la loi, l’étranger ou son hébergeur qui n’accomplit pas l’enregistrement du lieu d’hébergement doit recevoir un avertissement, et peut aussi être soumis à une amende. Le montant maximal figure dans la partie consacrée à l’article 76, point 6, ci-dessus.

Termes associés

• permis de séjour
• permis de résidence permanente
• durée de séjour
• étudiant international
• hébergeur
• Visas et séjour

Sources

• loi sur l’administration des sorties et des entrées (Exit and Entry Administration Law of the People’s Republic of China) — Administration nationale de l’immigration (NIA)
• note explicative de l’Administration nationale de l’immigration (NIA) sur la mise en œuvre à l’échelle nationale du service d’enregistrement en ligne du lieu d’hébergement, du 21 septembre 2026 (Policy Interpretation of the Nationwide Implementation of the Online Accommodation Registration Service) — Administration nationale de l’immigration (NIA)
• mesures d’administration du recrutement et de la formation des étudiants internationaux par les établissements (arrêté n° 42) (Measures for the Administration of Schools Recruiting and Educating International Students) — ministère de l’Éducation

Consulté le 11 octobre 2026.

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